Terms and Conditions of Sale

SupplyChainKingdom

Version 1.0 – À compléter avant mise en ligne

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Article 1: Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SupplyChainKingdom commercialise ses produits numériques et ses prestations de services auprès de ses clients.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable du vendeur.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de SupplyChainKingdom et peuvent être téléchargées par le client.

 

Article 2: Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées via le site internet SupplyChainKingdom, notamment mais sans s'y limiter :

• guides numériques ;

• modèles Excel ;

• tableaux de bord ;

• fichiers Power Query ;

• scripts ;

• prompts IA ;

• procédures ;

• documents PDF ;

• packs numériques ;

• tout autre contenu numérique proposé à la vente.

Elles s'appliquent également aux prestations de conseil, d'accompagnement ou de consulting proposées par SupplyChainKingdom, sauf dispositions contractuelles particulières.

 

Article 3: Définitions

Aux présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :

Vendeur : SupplyChainKingdom, exploité par son propriétaire sous le statut d'entreprise individuelle (micro-entreprise).

Client : toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un produit ou d'un service proposé par le vendeur.

Produit numérique : tout contenu immatériel fourni sous forme électronique, notamment fichiers PDF, ZIP, Excel, scripts, modèles, documents, ressources IA ou tout autre contenu téléchargeable.

Service : toute prestation de consulting, accompagnement, audit, formation ou assistance proposée par le vendeur.

Site : le site internet officiel SupplyChainKingdom.

 

Article 4: Identité du vendeur

Les informations d'identification du vendeur sont les suivantes :

• Nom de l’entrepreneur : Julien ROY, Entrepreneur individuel (EI)

Nom commercial : SupplyChainKingdom

• Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)

• Adresse professionnelle : 15 rue de la Mignonnerie, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, France

• Numéro SIREN : 108080235

• Numéro SIRET : 10808023500014

• Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) : [À compléter]

• Adresse e-mail : contact@supplychainkingdom.com

• Directeur de la publication : Julien ROY

• Hébergeur du site : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

Ces informations pourront être mises à jour sans modifier les présentes CGV.

 

Article 5: Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.

La validation de la commande vaut acceptation expresse et sans réserve de l'intégralité des présentes CGV.

Le client reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Toute condition contraire proposée par le client est réputée non écrite, sauf acceptation expresse et écrite du vendeur.

 

Article 6: Évolution des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les modifications ultérieures ne remettent pas en cause les droits acquis au titre des commandes déjà réalisées.

 

Article 7: Produits numériques

Les produits commercialisés par SupplyChainKingdom sont exclusivement des produits numériques.

Selon les produits, ceux-ci peuvent notamment prendre la forme de fichiers PDF, ZIP, Excel, Power Query, scripts, modèles, procédures, tableaux de bord, prompts d'intelligence artificielle, documents techniques, guides ou tout autre contenu téléchargeable.

Les visuels, captures d'écran, illustrations, démonstrations et exemples figurant sur le Site sont présentés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

SupplyChainKingdom se réserve le droit de modifier, améliorer ou mettre à jour ses produits à tout moment, sans que cela n'ouvre automatiquement droit à une mise à jour gratuite des versions déjà acquises, sauf mention contraire précisée sur la fiche produit.

 

Article 8: Commande

Toute commande est réalisée via le Site.

Le client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.

SupplyChainKingdom se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

• fraude ou tentative de fraude ;

• utilisation abusive du Site ;

• impayé ;

• comportement manifestement contraire aux présentes CGV ;

• suspicion raisonnable de revente, redistribution ou utilisation illicite des produits.

Le contrat de vente est réputé conclu uniquement après validation du paiement.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger les éventuelles erreurs. La validation définitive intervient au moyen d’un bouton indiquant clairement qu’elle entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique ou par tout autre support durable. Elle reprend les informations essentielles de la commande ainsi que les présentes CGV dans leur version applicable.

 

Article 9: Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.

SupplyChainKingdom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Les éventuelles taxes applicables sont précisées conformément à la réglementation en vigueur.

 

Article 10: Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont réalisés via les prestataires sécurisés proposés sur le Site.

SupplyChainKingdom n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du client.

En cas de refus de paiement ou d'annulation de la transaction par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Le produit ne devient accessible qu'après confirmation effective du paiement.

 

Article 11: Livraison

Les produits numériques sont livrés exclusivement sous format électronique.

Après validation du paiement, le client peut accéder au téléchargement selon les modalités prévues sur le Site ou recevoir un lien de téléchargement par courrier électronique.

Il appartient au client de vérifier l'exactitude de son adresse électronique.

SupplyChainKingdom ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une erreur de saisie de l'adresse e-mail par le client.

Le client est responsable de la conservation des fichiers téléchargés.

SupplyChainKingdom ne garantit pas la conservation indéfinie des liens de téléchargement ou de l'historique des commandes au-delà de la durée prévue par la plateforme de vente.

En cas de difficulté d’accès ou de téléchargement, le client est invité à contacter SupplyChainKingdom à l’adresse indiquée à l’article 25. SupplyChainKingdom mettra en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour rétablir l’accès au produit, sans préjudice des droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité.

 

Article 12: Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque leur exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lorsque le client consommateur souhaite accéder immédiatement au produit numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation, il lui est demandé, avant la validation de la commande :

• de consentir expressément au commencement immédiat de l’exécution du contrat ;

• de reconnaître expressément qu’il perdra son droit de rétractation dès le commencement de cette exécution.

Cet accord est recueilli au moyen d’un mécanisme distinct et non présumé. Une confirmation de cet accord est ensuite adressée au client sur un support durable. Si ces conditions ne sont pas réunies, le client conserve son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Les prestations de consulting sont soumises aux dispositions légales applicables en matière de droit de rétractation lorsqu'elles concernent un consommateur.

 

Article 13: Licence d'utilisation

L'achat d'un produit SupplyChainKingdom confère au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et non cessible.

La vente d'un produit n'entraîne en aucun cas un transfert de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire précisée sur la fiche produit, la licence est accordée à un seul client.

Lorsque le client est une entreprise, la licence autorise l'utilisation interne du produit par cette entreprise dans le cadre normal de son activité.

Le client peut adapter ou modifier les fichiers pour ses besoins internes, sous réserve de respecter les présentes CGV.

Toute utilisation en dehors du cadre défini par la présente licence est interdite sans autorisation écrite préalable de SupplyChainKingdom.

 

Article 14: Propriété intellectuelle

Les contenus commercialisés ou diffusés par SupplyChainKingdom sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection ainsi que, le cas échéant, par les droits applicables aux marques, logiciels et bases de données.

Sont notamment protégés :

• les textes ;

• les méthodes ;

• les procédures ;

• les tableaux de bord ;

• les modèles ;

• les scripts ;

• les fichiers Excel ;

• les requêtes Power Query ;

• les prompts ;

• les illustrations ;

• les schémas ;

• les logos ;

• les éléments graphiques ;

• l'architecture des documents ;

• les contenus pédagogiques.

Tous les droits détenus par SupplyChainKingdom demeurent réservés. Les éventuels contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits et licences de leurs titulaires respectifs.

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au client du seul fait de l'achat.

 

Article 15: Utilisations interdites

Sans autorisation écrite préalable de SupplyChainKingdom, il est notamment interdit au client de :

• revendre tout ou partie d'un produit ;

• redistribuer un produit, gratuitement ou contre rémunération ;

• partager les fichiers avec des tiers extérieurs à l'entreprise titulaire de la licence ;

• publier les documents sur Internet, un intranet public ou toute plateforme de partage ;

• supprimer les mentions de copyright ou d'identification du vendeur ;

• intégrer tout ou partie des contenus dans une formation, un livre, une documentation ou un produit commercialisé ;

• utiliser les contenus afin de créer un produit concurrent ou substantiellement similaire ;

• reproduire massivement les contenus par quelque procédé que ce soit ;

• céder, louer, prêter ou mettre à disposition les produits à un tiers.

Toute violation de ces dispositions est susceptible de donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la législation en vigueur.

 

Article 16: Responsabilité

SupplyChainKingdom est tenu d'une obligation de moyens.

Les produits sont fournis à titre d'information, d'assistance ou d'amélioration des processus professionnels.

Le vendeur ne garantit notamment pas :

• l'obtention d'un résultat financier ;

• une augmentation de productivité ;

• une économie de coûts ;

• une conformité réglementaire spécifique ;

• une compatibilité avec l'ensemble des environnements informatiques existants ;

• un fonctionnement ininterrompu des logiciels tiers.

Le client demeure seul responsable :

• des décisions prises sur la base des informations fournies ;

• de l'utilisation des produits ;

• des adaptations réalisées ;

• de la sauvegarde de ses données ;

• de la conformité de ses traitements avec la réglementation applicable.

SupplyChainKingdom ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une modification des logiciels tiers sur lesquels ils reposent.

Les présentes limitations ne s’appliquent pas lorsqu’elles auraient pour effet d’exclure une garantie légale, un droit impératif du consommateur ou une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi.

 

Article 17: Logiciels et services tiers

Certains produits peuvent nécessiter l'utilisation de logiciels, plateformes ou services édités par des tiers, notamment Excel, Microsoft 365, Power Automate, Power Query, Power BI, OpenAI, Google Workspace, ou tout autre outil mentionné dans la documentation.

SupplyChainKingdom n'est ni éditeur ni responsable de ces services.

Leur évolution, leur interruption, leurs modifications techniques, leurs limitations, leurs changements tarifaires ou leurs suppressions relèvent exclusivement de leurs éditeurs respectifs.

Une évolution indépendante de SupplyChainKingdom affectant un service tiers ne saurait, à elle seule, engager sa responsabilité. Cette disposition ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits lorsque le produit numérique fourni présente un défaut de conformité relevant légalement de SupplyChainKingdom.

 

Article 18: Garanties légales

Les produits numériques proposés par SupplyChainKingdom bénéficient, lorsque la réglementation applicable le prévoit, des garanties légales en vigueur.

Le client consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Pour les contenus et services numériques, SupplyChainKingdom répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans un délai de deux ans lorsque la fourniture est ponctuelle. Lorsque la fourniture est continue, cette responsabilité s’applique pendant la période prévue au contrat.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du contenu ou du service numérique, sans frais et dans un délai raisonnable. Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, tardive ou disproportionnée dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Ces droits s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Sous réserve de l’application des garanties légales, SupplyChainKingdom ne répond pas des difficultés exclusivement causées par :

• une utilisation non conforme aux recommandations fournies ;

• une modification du produit par le client ;

• une incompatibilité résultant de l'environnement informatique du client ;

• l'évolution ou la suppression de fonctionnalités de logiciels ou services tiers ;

• les conséquences d'une mauvaise manipulation ou d'une installation incorrecte.

Le client est invité à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais afin de permettre à SupplyChainKingdom d'en analyser l'origine et de proposer, lorsque cela est possible, une solution adaptée.

 

Article 19: Force majeure

SupplyChainKingdom ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Peuvent notamment constituer un cas de force majeure, sous réserve qu’ils remplissent les conditions prévues par l’article 1218 du Code civil :

• catastrophe naturelle ;

• incendie ;

• guerre ;

• acte terroriste ;

• cyberattaque majeure ;

• panne généralisée des réseaux de télécommunication ;

• interruption des services d'un hébergeur ou d'un fournisseur cloud ;

• indisponibilité prolongée d'un prestataire de paiement ;

• panne majeure affectant un logiciel ou un service tiers indispensable au fonctionnement d'un produit.

L'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement de force majeure.

 

Article 20: Données personnelles

SupplyChainKingdom collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et au respect de ses obligations légales.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d'exercice des droits des personnes concernées sont décrites dans la Privacy Policy disponible sur le Site.

SupplyChainKingdom s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

 

Article 21: Cookies

Le Site utilise des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi qu'à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Les modalités d'utilisation des cookies ainsi que les choix proposés aux utilisateurs sont détaillés dans la Cookie Policy accessible depuis le Site.

 

Article 22: Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à SupplyChainKingdom par courrier électronique à l'adresse indiquée dans les présentes CGV.

En cas de litige non résolu, le client consommateur pourra recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné par SupplyChainKingdom :

[Nom du médiateur à compléter]

[Adresse du médiateur à compléter]

[Site internet du médiateur à compléter]

Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Le client conserve également la possibilité de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

 

Article 23: Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions prévues par les règles légales applicables.

 

Article 24: Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, invalides ou inapplicables par une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité et continueraient à produire leurs effets.

Les parties conviennent de remplacer, dans la mesure du possible, la clause invalidée par une disposition ayant un effet économique et juridique équivalent.

 

Article 25: Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à une commande, le client peut contacter SupplyChainKingdom aux coordonnées suivantes :

SupplyChainKingdom

Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)

Adresse : 8 Grande rue, 95460, Ezanville, France

Email : contact@supplychainkingdom.com

Site internet : https://www.supplychainkingdom.com

 

Article 26: Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site.

Elles demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version.

La version applicable est celle accessible sur le Site au jour de la validation de la commande.

 

Annexe: Formulaire type de rétractation

À l’attention de SupplyChainKingdom — Julien ROY, Entrepreneur individuel (EI), 8 Grande rue, 95460, Ezanville, France — contact@supplychainkingdom.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture suivante : [description du produit ou du service].

Commandé le : [date]

Nom du consommateur : [nom]

Adresse du consommateur : [adresse]

Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier) :

Date :